Organismes de bienfaisance et dons

Ce que fait ce service

La ligne des organismes de bienfaisance aide les organismes enregistrés, les demandeurs et les donateurs pour l’enregistrement, le statut, les reçus fiscaux et la déclaration T3010. Ce n’est pas la ligne des remboursements d’impôt personnel ni des crédits TPS/TVH.

Cette ligne sans frais aide avec :

• Enregistrement des organismes de bienfaisance
• Reçus fiscaux pour dons
• Demandes sur le statut d’organisme de bienfaisance
• Déclaration de renseignements T3010

Pourquoi appeler ce service

• Vous voulez demander ou vérifier un enregistrement d’organisme de bienfaisance.
• Vous avez une question sur la délivrance de reçus officiels de dons.
• Vous avez besoin d’aide pour une T3010 ou le statut d’un organisme.
• Vous êtes donateur et voulez confirmer qu’un organisme est enregistré.

Pourquoi vous pourriez avoir reçu un appel de ce numéro

• La Direction des organismes de bienfaisance peut appeler au sujet d’une demande, d’une T3010 ou de renseignements manquants.
• Une personne-ressource d’un organisme peut recevoir un suivi de conformité ou un rappel de production.
• Les donateurs reçoivent rarement des appels non sollicités de ce numéro; un interlocuteur qui demande de « donner maintenant pour éviter une vérification » n’est pas ce service.

Ayez ceci à portée de main avant d’appeler

• Numéro d’enregistrement de l’organisme, si vous l’avez
• Nom légal de l’organisme
• L’année de la T3010 ou le reçu de don en cause

Autres renseignements utiles

• Les questions de remboursement personnel et de Mon dossier relèvent du 1-800-959-8281.
• Confirmez l’enregistrement d’un organisme avant de traiter un reçu comme officiel.

Autres numéros de l’ARC

• Prestations 1-800-387-1193
• Demandes des entreprises (provinces) 1-800-959-5525
• Demandes fiscales des particuliers (provinces) 1-800-959-8281