Impôt international et non-résidents

1-855-284-5942 Aussi écrit 1-855-284-5942, +1-855-284-5942, +18552845942, 855-284-5942

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Ce que fait ce service

Cette ligne aide les non-résidents et les personnes ayant des questions d’impôt international, y compris les conventions, les revenus étrangers, l’impôt de départ et les retenues qui s’appliquent si vous n’êtes pas résident du Canada.

Cette ligne sans frais aide avec :

  • Demandes fiscales des non-résidents
  • Conventions fiscales internationales
  • Déclaration de revenus étrangers
  • Impôt de départ (émigration)

Heures d’ouverture

Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), sauf les jours fériés.

Les heures peuvent changer les jours fériés et pendant les périodes de pointe.

Pourquoi appeler ce service

  • Vous êtes non-résident et avez un revenu de source canadienne, un bien locatif ou une question d’impôt de départ.
  • Vous voulez comprendre une convention fiscale ou un taux de retenue.
  • Vous avez des questions sur un revenu étranger, une déclaration étrangère ou une double résidence.
  • Vous avez reçu une demande au sujet de l’impôt de la partie XIII, d’un certificat de conformité ou d’un compte de non-résident.

Pourquoi vous pourriez avoir reçu un appel de ce numéro

  • Les agents de l’impôt international peuvent appeler au sujet d’un compte de non-résident, d’une demande de convention ou d’une déclaration étrangère manquante.
  • Vous pouvez recevoir un suivi après avoir produit à titre de non-résident ou après avoir quitté le Canada.
  • Un interlocuteur qui parle d’une « amende internationale » à payer aujourd’hui n’est pas ce service.

Ayez ceci à portée de main avant d’appeler

  • NAS, numéro d’impôt individuel ou numéro d’entreprise
  • Dates où vous avez habité au Canada ou l’avez quitté
  • Le pays de la convention et le type de revenu
  • Toute lettre ou tout formulaire de non-résident reçu

Autres renseignements utiles

  • Les questions de remboursement intérieur courant restent à la ligne des particuliers.
  • Ayez les dates de déménagement à portée de main; la résidence dépend souvent des faits de l’année.

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