Division de la conformité — actifs numériques (cryptomonnaie, Bitcoin)
1-877-362-1319 Aussi écrit 1-877-362-1319, +1-877-362-1319, +18773621319, 877-362-1319
Ce que fait ce service
La Division de la conformité des actifs numériques aide les particuliers et les entreprises à déclarer la cryptomonnaie, le Bitcoin, les NFT et d’autres monnaies virtuelles. Les agents peuvent expliquer comment les dispositions, le jalonnement, les airdrops ou l’activité commerciale en crypto doivent apparaître dans une déclaration.
Cette ligne sans frais aide avec :
- Déclaration fiscale de cryptomonnaie (Bitcoin, Ethereum, etc.)
- Questions de conformité des actifs numériques
- Fiscalité des NFT et monnaies virtuelles
- Déclaration des gains en capital crypto
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), sauf les jours fériés. Le même numéro sert aussi à la gestion des dettes : précisez que vous appelez au sujet des actifs numériques.
Les heures peuvent changer les jours fériés et pendant les périodes de pointe.
Pourquoi appeler ce service
- Vous avez acheté, vendu, échangé ou utilisé de la cryptomonnaie et devez savoir quoi déclarer.
- Vous avez reçu une demande de renseignements sur des comptes ou des plateformes d’actifs numériques.
- Vous avez des questions sur les NFT, le jalonnement ou les monnaies virtuelles.
- Vous voulez corriger une déclaration antérieure qui omettait une activité crypto.
- Une entreprise a accepté des paiements en crypto et a besoin d’orientation sur la TPS/TVH ou le revenu.
Pourquoi vous pourriez avoir reçu un appel de ce numéro
- L’ARC peut joindre des personnes dont l’activité crypto a été déclarée par une plateforme ou qui ont omis des actifs numériques.
- Vous pouvez recevoir un appel ou une lettre vous demandant d’examiner des portefeuilles, des relevés ou le prix de base.
- Le même numéro publié sert à la gestion des dettes; un suivi de recouvrement peut aussi afficher le 1-877-362-1319.
- Un agent légitime vous laissera raccrocher et rappeler ce numéro publié. Un interlocuteur qui exige un paiement immédiat en crypto n’est pas l’ARC.
Ayez ceci à portée de main avant d’appeler
- Relevés de portefeuilles et de plateformes pour les années visées
- Dates des opérations, produit et prix de base si vous les avez
- NAS ou numéro d’entreprise
- Toute lettre de l’ARC mentionnant les actifs numériques ou ce numéro
Autres renseignements utiles
- Ce numéro est partagé avec la gestion des dettes. Dites à l’agent si vous appelez pour une déclaration crypto ou une entente de paiement.
- Un autre numéro parfois indiqué pour ce travail est le 1-877-290-9093.
- L’ARC ne vous demandera pas de transférer des fonds vers un portefeuille « sécuritaire » ni de payer une facture fiscale en Bitcoin à une adresse personnelle.
Ce numéro sert aussi pour
- Gestion des dettes et ententes de paiement — Plans de paiement, allègement de la dette, difficultés financières.
Autres numéros de l’ARC
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